Informations légales
Conditions générales de vente.
Les prestations d'encadrement et de guidage à VTT sont des prestations de service réglementées sur le territoire français par l'article L 321 du code du sport.
Participation : la participation aux sorties proposées nécessite une bonne santé (plus de détails sur demande), un équipement adapté à l'activité et le respect des consignes données par le moniteur encadrant la sortie.
Encadrement : Conformément au code du sport, vous êtes encadré par un professionnel qualifié pour la discipline dans la limite de ses prérogatives.
Sécurité: le départ et/ou la poursuite et/ou l'itinéraire d'une sortie sont soumis à l’évaluation du moniteur en fonction de:
Conditions météorologiques
Praticabilité du terrain
Conformité des équipements (tenue, EPI(s), VTT)
Aptitudes physiques ou techniques des participants
Assurance : conformément à l'article L 321-7 du Code du Sport, l'encadrant est assuré contre les risques de Responsabilité Civile Professionnelle spécifiques à la discipline du VTT. L'assurance individuelle accident est à la discrétion des participants et est fortement recommandée.
Inscription et règlement : l'inscription à une sortie s'effectue à l’avance. Elle s’effectue par e-mail, par téléphone ou physiquement en fonction des disponibilités et est soumise à acceptation. Les règlements se font par chèque, virement ou espèces au moment de la confirmation de l'inscription et en tout état de cause, avant la sortie. Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé et acceptez nos conditions générales de vente
Annulation et reports : aucune annulation ou report ne pourra être effectué dans les cas suivants:
Mauvaises conditions météorologiques, sauf émission d'un bulletin de vigilance orange par Météo France sur la zone de pratique sur la période de la sortie.
Prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou en cas de casse ou panne mécanique.
Matériel ou équipement inadaptés (voir Informations Utiles pour plus de détails).
Remboursements : aucun remboursement ne pourra être réclamé dans les cas suivants:
Désistement moins de 2 jours (48 heures) avant la sortie, la totalité de la somme est alors due.
Toute cause d'exclusion citée au paragraphe "Annulation et reports"
Litige – Mediation de la consommation: En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, https://www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
Mentions légales.
Le site internet (cyclaventure.fr) et toutes ses composantes sont la propriété exclusive de Pierre AUMOITE - CyclAventure.
Toute reproduction même partielle des contenus de ce site est interdite.
Société:
Raison sociale: Pierre AUMOITE, CyclAventure
Domiciliation: 302 Chemin du Poncet, 74260, Les Gets
Contact: info@cyclaventure.fr
SIRET: 90112076600018, Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
Réglementation spécifique à l'activité:
Qualifications : Diplôme DEJEPS perfectionnement sportif mention VTT en cours, Diplôme d'état d'Accompagnateur en Moyenne Montagne en cours.
Assurance : RC professionnelle contractée auprès de MMA via le syndicat MCF
Numéro de carte professionnelle: 07422ED0531
Hébergement et publication:
Ce site est réalisé avec le service Google Sites fourni et hébergé par Google Inc.
La publication et l'édition des contenus de ce site sont assurés par Pierre AUMOITE.