Informations légales

Conditions générales de vente.

Les prestations d'encadrement et de guidage à VTT sont des prestations de service réglementées sur le territoire français par l'article L 321 du code du sport.

Participation : la participation aux sorties proposées nécessite une bonne santé (plus de détails sur demande), un équipement adapté à l'activité et le respect des consignes données par le moniteur encadrant la sortie.

Encadrement : Conformément au code du sport, vous êtes encadré par un professionnel qualifié pour la discipline dans la limite de ses prérogatives.

Sécurité: le départ et/ou la poursuite et/ou l'itinéraire d'une sortie sont soumis à l’évaluation du moniteur en fonction de:

Assurance : conformément à l'article L 321-7 du Code du Sport, l'encadrant est assuré contre les risques de Responsabilité Civile Professionnelle spécifiques à la discipline du VTT. L'assurance individuelle accident est à la discrétion des participants et est fortement recommandée. 

Inscription et règlement : l'inscription à une sortie s'effectue à l’avance. Elle s’effectue par e-mail, par téléphone ou physiquement en fonction des disponibilités et est soumise à acceptation. Les règlements se font par chèque, virement ou espèces au moment de la confirmation de l'inscription et en tout état de cause, avant la sortie. Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé et acceptez nos conditions générales de vente

Annulation et reports : aucune annulation ou report ne pourra être effectué dans les cas suivants:

Remboursements : aucun remboursement ne pourra être réclamé dans les cas suivants:

Litige – Mediation de la consommation: En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, https://www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.

Mentions légales.

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Société:

Raison sociale: Pierre AUMOITE, CyclAventure


Domiciliation: 302 Chemin du Poncet, 74260, Les Gets

Contact: info@cyclaventure.fr

SIRET: 90112076600018, Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)

Réglementation spécifique à l'activité:

Qualifications : Diplôme DEJEPS perfectionnement sportif mention VTT en cours, Diplôme d'état d'Accompagnateur en Moyenne Montagne en cours.

Assurance : RC professionnelle contractée auprès de MMA via le syndicat MCF

Numéro de carte professionnelle: 07422ED0531

Hébergement et publication:

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